Droits aériens

En matière de droit immobilier, les “droits aériens” peuvent être compris comme le droit de posséder, de louer ou de développer l’espace au-dessus d’une propriété. Ces droits peuvent être distincts du droit de propriété du terrain lui-même.

Voici quelques éléments à prendre en compte concernant les droits aériens en Belgique:

1. Principe du droit de superficie: En droit belge, il existe le concept du “droit de superficie”. Ce droit permet à une personne d’avoir le droit de posséder et d’utiliser des bâtiments ou des ouvrages sur ou sous un terrain appartenant à une autre personne.
2. Division et vente: Les droits aériens peuvent, dans certains cas, être vendus ou loués séparément de la propriété au sol. Cela permet, par exemple, à un promoteur de construire un bâtiment ou une extension au-dessus d’une propriété existante.
3. Réglementation urbaine: Les droits aériens sont souvent limités par la réglementation d’urbanisme locale. Par exemple, des limites de hauteur peuvent être imposées sur les constructions dans certaines zones, limitant ainsi l’utilisation effective des droits aériens.
4. Évaluation: La valeur des droits aériens dépend de plusieurs facteurs, dont la localisation, la réglementation locale, le potentiel de développement et d’autres considérations économiques.
5. Cas des infrastructures: Dans certaines situations, des entités publiques peuvent avoir des droits aériens sur des propriétés privées, notamment pour des infrastructures comme les lignes de tramway ou de train.
6. Protection des vues et ensoleillement: Bien que ce ne soit pas toujours le cas, dans certaines juridictions, les droits aériens peuvent être limités pour protéger les vues ou l’ensoleillement des propriétés voisines.