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Vos fonds dépassant 100 000€

Si votre banque rencontre des difficultés financières graves, vos fonds dépassant 100 000€ peuvent être utilisés pour son sauvetage via un mécanisme appelé "bail in". Ce dernier a été mis en place en remplacement du "bail out", où l'État intervenait pour sauver les banques. Ce changement a été induit par des textes européens adoptés en 2014 et appliqués en France depuis 2016.


En cas de difficultés, une hiérarchie est respectée : les actionnaires et certains créanciers sont les premiers à devoir supporter les pertes de la banque. Les fonds des particuliers au-dessus de 100 000€ ne sont touchés qu'en dernier recours.


Cependant, tous les établissements, qu'ils soient grands ou petits, peuvent être soumis à ce mécanisme. L'autorité qui prend la décision dépend de l'envergure de l'établissement : pour les banques dites "systémiques", c'est la Banque Centrale Européenne, pour les plus petits établissements, c'est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.


Le mécanisme de résolution n'est déclenché que lorsque les procédures judiciaires classiques ne suffisent plus. D'autres leviers peuvent être activés en amont pour tenter de sauver la banque, comme un plan préventif de rétablissement, une levée de capitaux, etc.


La résolution n'a été activée qu'une seule fois depuis 2016, pour la banque espagnole Banco Popular. En cas de faillite, pour les dépôts inférieurs à 100 000 €, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution indemnise les clients jusqu'à certaines limites.



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