La FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) est l'autorité de régulation des marchés financiers en Belgique. Elle a été créée en 2011 pour remplacer la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA).
Le rôle principal de la FSMA est de protéger les investisseurs et de veiller à l'intégrité des marchés financiers en Belgique. Pour ce faire, elle dispose de plusieurs pouvoirs et compétences, tels que :
L'agrément des entreprises financières : la FSMA est chargée de délivrer les agréments nécessaires aux entreprises financières pour exercer leurs activités en Belgique, comme les banques, les sociétés de gestion d'actifs, les compagnies d'assurance, etc. Elle s'assure que ces entreprises respectent les exigences légales en matière de solvabilité, de gouvernance d'entreprise, de gestion des risques, etc.
La supervision des entreprises financières : la FSMA surveille les entreprises financières agréées pour s'assurer qu'elles respectent les règles et les lois en vigueur. Elle peut mener des enquêtes, des audits et des contrôles pour vérifier la conformité des entreprises aux normes en matière de protection des investisseurs et de transparence.
La protection des investisseurs : la FSMA est chargée de protéger les investisseurs en fournissant des informations et des conseils sur les risques liés aux produits financiers, en réglementant la commercialisation des produits financiers et en surveillant les pratiques des entreprises financières pour s'assurer qu'elles ne nuisent pas aux intérêts des investisseurs.
L'approbation des prospectus financiers : la FSMA approuve les prospectus financiers qui doivent être publiés par les entreprises qui veulent émettre des titres sur les marchés financiers belges. Les prospectus doivent fournir aux investisseurs des informations précises et complètes sur l'entreprise et ses activités, ainsi que sur les risques liés à l'investissement.
En résumé, le rôle de la FSMA est de garantir la sécurité et l'intégrité des marchés financiers en Belgique, en veillant à ce que les entreprises financières respectent les normes en matière de protection des investisseurs et de transparence.
Comentários