Bart De Wever propose d'élargir les avantages fiscaux actuellement réservés aux comptes d'épargne réglementés à l'ensemble des produits d'épargne et d'investissement.
La Commission européenne critique depuis près de 20 ans le traitement fiscal préférentiel des comptes d'épargne réglementés en Belgique, le jugeant discriminatoire. En juillet, elle a saisi la Cour de justice de l'Union européenne à ce sujet.
Actuellement, les intérêts des comptes d'épargne réglementés en Belgique sont exonérés jusqu'à 1.020 euros par an, avec un taux d'imposition de 15% au-delà de ce montant. En revanche, les intérêts des comptes bancaires étrangers sont soumis à une retenue de 30%.
Selon les journaux De Morgen et Het Laatste Nieuws, Bart De Wever, dans sa deuxième note socio-économique, propose d'étendre cette exonération fiscale à d'autres produits d'épargne et d'investissement, tels que les comptes à terme et les obligations. Les plus-values sur actions pourraient également être exonérées jusqu'à un certain plafond, réduisant ainsi l'attractivité des comptes d'épargne réglementés et encourageant l'investissement dans l'économie.
Cette idée d'égalité fiscale pour tous les revenus du patrimoine avait déjà été envisagée dans une réforme fiscale proposée par des experts pour le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), mais n'avait pas abouti.
Bart De Wever suggère aussi de porter le plafond d'exonération à 2.040 euros et de mettre célibataires et couples sur un pied d'égalité, en supprimant le quotient conjugal. Il propose également de fusionner la prime de fidélité et le taux de base des comptes d'épargne en un seul taux d'intérêt.
Les socialistes flamands, quant à eux, préfèrent une taxation unique et plus élevée des revenus du travail et du capital. De Wever envisage d'imposer un taux d'épargne minimum aux banques si les taux belges restent inférieurs à ceux des pays voisins, et de répondre aux critiques européennes sur le système belge.
Les discussions pour former la nouvelle majorité Arizona se poursuivent, avec des ajustements dans la note de De Wever pour répondre aux remarques des différents partis.
L'élargissement des avantages fiscaux proposés par Bart De Wever pourrait avoir des conséquences variées pour le petit épargnant belge :
Avantages :
Diversification des Investissements : En étendant l'exonération fiscale à d'autres produits d'épargne et d'investissement, comme les comptes à terme et les obligations, les épargnants pourraient être encouragés à diversifier leurs investissements, ce qui pourrait potentiellement offrir de meilleurs rendements.
Plafond d'Exonération Plus Élevé : Si le plafond d'exonération est relevé de 1.020 euros à 2.040 euros, les épargnants pourraient bénéficier d'une plus grande partie de leurs intérêts sans être imposés, ce qui augmenterait leur rendement net.
Inconvénients :
Complexité Accrue : L'extension de l'exonération à d'autres produits pourrait rendre le paysage fiscal plus complexe pour les épargnants, qui devraient alors naviguer entre différents types de produits et comprendre les implications fiscales de chacun.
Réduction de l'Attractivité des Comptes d'Épargne Réglementés : Avec une exonération étendue, les comptes d'épargne réglementés pourraient devenir moins attractifs, ce qui pourrait pousser les épargnants vers des produits plus risqués.
Fin du Quotient Conjugal : La proposition de mettre fin au quotient conjugal pourrait être moins avantageuse pour les couples où l'un des partenaires a peu ou pas de revenus professionnels, car cela pourrait augmenter leur charge fiscale globale.
Conclusion
Pour le petit épargnant belge, ces changements pourraient offrir de nouvelles opportunités d'investissement et des avantages fiscaux accrus, mais aussi introduire plus de complexité et potentiellement plus de risques. Il serait important pour chaque épargnant de bien comprendre les nouvelles règles et de peut-être consulter un conseiller financier pour optimiser leurs choix en fonction de leur situation personnelle.
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